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Bienvenue sur Isabelle et Jean-Pierre, expatriés au Mali |
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Bienvenue chez nous, 
Il sera bientôt temps de remonter sur Paris pour le 15 août
Bonne semaine 
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Les 3 dernières nouvelles |
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Weekend à Rennes le 27 et 28 mars 2010
- par isajolie
le 03/04/2010 @ 12:02
Noel 2009 en famille avec peite Agathe
- par isajolie
le 06/01/2010 @ 12:08
Anne et Agathe à Cavaillon, fin aout 2009
- par isajolie
le 06/01/2010 @ 10:41
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Les 5 derniers billets |
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La justice malienne - par
Le système de Justice au Mali
Sur le territoire malien, la justice est rendue par :
Plus haute instance judiciaire du pays, la cour suprême est chargée d'assurer l'unité du Droit national par l'unité de la jurisprudence. Elle se divise en trois sections qui sont la section judiciaire, la section administrative et la section des comptes. La section judiciaire est l'arbitre suprême de toutes les décisions rendues en matière civile, sociale et criminelle par les juridictions de la République. Elle contrôle la légalité des décisions contre lesquelles il n'existe pas d'autres voies ordinaires de recours. En outre, elle se prononce notamment sur les demandes de renvoi d'une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, les règlements de juges et les demandes de prise à partie. La section administrative est le juge d'appel de droit commun de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Elle est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours entre autres :
- pour excès de pouvoir visant les décrets et les arrêtés ministériels ou interministériels.
- visant les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel.
La section des comptes juge les comptes des comptables publics, vérifie la gestion financière des agents chargés de l'exécution du budget national et des autres budgets que les lois assujettissent aux mêmes règles, contrôle les comptes matières, examine la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et dans lesquels l'Etat et les collectivités publiques ont un intérêt.La cour suprême, en sections réunies, statue en qualité de tribunal des conflits en cas de conflit de compétence d'attribution entre les juridictions judiciaires et administratives.Le Ministère public est représenté auprès de cette institution par un procureur général et des substituts généraux.
Les cours d'appel connaissent des appels interjetés contre les décisions rendues en première instance par les justices de paix à compétence étendue et les tribunaux de première instance. Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre civile, une chambre commerciale, une chambre sociale, une chambre correctionnelle et une chambre d'accusation. Elles jugent les affaires criminelles en formation de cour d'assises avec le concours d'assesseurs choisis au sein des populations.Dans toutes les matières, la cour d'appel statue en présence du procureur général ou de son représentant, avec l'assistance d'un greffier.
| Les tribunaux de première instance |
Les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue ont la même compétence matérielle et connaissent en premier et dernier ressort des actions civiles et coutumières portant sur des montants qui n'excèdent pas 100 000 francs CFA. Les affaires qui portent sur des montants plus élevés sont susceptibles d'appel. Ils statuent également en matière correctionnelle.Dans les localités où il n'existe pas de tribunal de commerce, ces juridictions connaissent des matières attribuées au juge du commerce par la loi.
| Les justices de paix à compétence étendue |
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Une particularité de l'organisation judiciaire malienne réside dans le fait qu'au sein de la justice de paix, un seul juge cumule les fonctions de poursuite, d'instruction et de jugement, alors qu'un tribunal de première instance comprend au moins un président, un procureur et un juge d'instruction.
| Les tribunaux de commerce |
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux transactions entre commerçants, des contestations relatives aux actes de commerce, des faillites, liquidations et règlements judiciaires. Les tribunaux de commerce sont composés d'un président et de quatre juges consulaires, dont deux titulaires et deux suppléants. Ces derniers sont élus par leurs pairs.
Les tribunaux de travail statuent sur les différends entre les travailleurs et leur employeur, ou les différends relatifs aux conventions collectives. Les tribunaux de travail sont composés d'un président et de deux assesseurs, dont un représente les travailleurs et l'autre, les employeurs.
| Les tribunaux administratifs |
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Les tribunaux administratifs constituent des juridictions de première instance en matière administrative et s'occupent des litiges opposant les citoyens à l'Etat, exception faite de ceux qui relèvent de la section administrative de la cour suprême. Ils statuent aussi sur les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions des autorités administratives régionales et locales, ainsi que sur les recours en interprétation et en appréciation des décisions émanant des mêmes autorités. Les décisions des juridictions administratives sont collégiales.
| Les tribunaux pour enfants |
Les tribunaux pour enfants statuent sur les infractions commises par les mineurs, la majorité pénale étant fixée à 18 ans en République du Mali. A ce niveau, l'accent est davantage accordé aux mesures de rééducation et de protection avec le concours d'éducateurs sociaux plutôt qu'aux sanctions de pure répression. Les mineurs condamnés purgent leur peine au sein d'un centre spécialisé (Bollé).
La loi n°95 042 du 20 Avril 1995 portant Code de Justice Militaire en République du Mali fixe le ressort territorial des juridictions militaires, à savoir les cours d'appel de Kayes, Bamako et Mopti. Juridictions spéciales, les tribunaux militaires statuent sur les infractions dites militaires. Cette catégorie recouvre d'une part les infractions susceptibles d'être commises uniquement par des militaires (désertion par exemple) et d'autre part les infractions de droit commun imputables à des militaires dans un cadre lié à leurs fonctions (vol dans une caserne… ).Le Ministère des Forces Armées et des Anciens Combattants assure à l'endroit des juridictions militaires les mêmes missions que celles dévolues au Ministère de la Justice en ce qui concerne les juridictions de droit commun ( cf 1.10 infra ).
| Le Ministère de la Justice |
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Sur le plan administratif, toutes les juridictions, à l'exception de la Cour suprême et des tribunaux militaires, sont coiffées par le Ministère de la Justice, qui joue un rôle d'animation, d'impulsion et de coordination de leurs activités. Le Ministère de la Justice est également chargé de leur fournir les ressources humaines et matérielles, l'équipement et les moyens. Le Ministère contrôle leur bon fonctionnement, sans pouvoir donner d'instructions aux magistrats du siège, qui sont indépendants.Le Ministère de la Justice comprend :
- Le Ministre,
- Le secrétariat général et le cabinet du Ministre comprenant un secrétaire général, un chef de cabinet, des conseillers techniques et des chargés de mission ;
- Des services centraux, dont la compétence s'étend à l'ensemble du pays. Ces services sont :
- La Direction nationale des affaires judiciaires et du sceau ;
- La Direction Nationale de l'Administration de la Justice ;
- La Direction nationale de l'Administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ;
- L'Inspection des services judiciaires.
- Trois autres services sont aussi rattachés au Ministère :
- L'Institut National de Formation Judiciaire, qui est chargé de la formation des acteurs de la justice;
- Le Projet d'Appui à la Réforme de la Justice, qui est chargé de la planification de la réforme de la justice ;
- La Cellule de Réflexion et de Suivi de la Réforme du Droit des Affaires qui est une composante d'un programme de la Banque Mondiale visant l'amélioration du cadre juridique et judiciaire du secteur privé.
La Direction administrative et financière gère le personnel non magistrat du Ministère de la Justice, ainsi que les questions financières et les questions de matériel, d'équipement et de logistique. Pour accomplir ses missions en 1999, elle a bénéficié d'un budget de 3 368 708 000 F CFA, soit 0,7 % du budget national.Cette allocation budgétaire se répartit comme suit :
- Personnel - 1 200 576 000 F CFA
- Equipement et fonctionnement - 1 968 132 000 F CFA
- Investissements - 200 000 000 F CFA
- Formation - 50 000 000 F CFA
| Organismes professionnels |
|
En marge de ces structures existent des organismes professionnels, notamment :
- le Barreau malien,
- la chambre nationale des huissiers de justice,
- la chambre nationale des commissaires-priseurs,
- la chambre nationale des notaires,
- la chambre nationale des experts judiciaires.
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Le système de Justice au Mali
Sur le territoire malien, la justice est rendue par :
Plus haute instance judiciaire du pays, la cour suprême est chargée d'assurer l'unité du Droit national par l'unité de la jurisprudence. Elle se divise en trois sections qui sont la section judiciaire, la section administrative et la section des comptes. La section judiciaire est l'arbitre suprême de toutes les décisions rendues en matière civile, sociale et criminelle par les juridictions de la République. Elle contrôle la légalité des décisions contre lesquelles il n'existe pas d'autres voies ordinaires de recours. En outre, elle se prononce notamment sur les demandes de renvoi d'une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, les règlements de juges et les demandes de prise à partie. La section administrative est le juge d'appel de droit commun de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Elle est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours entre autres :
- pour excès de pouvoir visant les décrets et les arrêtés ministériels ou interministériels.
- visant les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel.
La section des comptes juge les comptes des comptables publics, vérifie la gestion financière des agents chargés de l'exécution du budget national et des autres budgets que les lois assujettissent aux mêmes règles, contrôle les comptes matières, examine la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et dans lesquels l'Etat et les collectivités publiques ont un intérêt.La cour suprême, en sections réunies, statue en qualité de tribunal des conflits en cas de conflit de compétence d'attribution entre les juridictions judiciaires et administratives.Le Ministère public est représenté auprès de cette institution par un procureur général et des substituts généraux.
Les cours d'appel connaissent des appels interjetés contre les décisions rendues en première instance par les justices de paix à compétence étendue et les tribunaux de première instance. Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre civile, une chambre commerciale, une chambre sociale, une chambre correctionnelle et une chambre d'accusation. Elles jugent les affaires criminelles en formation de cour d'assises avec le concours d'assesseurs choisis au sein des populations.Dans toutes les matières, la cour d'appel statue en présence du procureur général ou de son représentant, avec l'assistance d'un greffier.
| Les tribunaux de première instance |
Les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue ont la même compétence matérielle et connaissent en premier et dernier ressort des actions civiles et coutumières portant sur des montants qui n'excèdent pas 100 000 francs CFA. Les affaires qui portent sur des montants plus élevés sont susceptibles d'appel. Ils statuent également en matière correctionnelle.Dans les localités où il n'existe pas de tribunal de commerce, ces juridictions connaissent des matières attribuées au juge du commerce par la loi.
| Les justices de paix à compétence étendue |
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Une particularité de l'organisation judiciaire malienne réside dans le fait qu'au sein de la justice de paix, un seul juge cumule les fonctions de poursuite, d'instruction et de jugement, alors qu'un tribunal de première instance comprend au moins un président, un procureur et un juge d'instruction.
| Les tribunaux de commerce |
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux transactions entre commerçants, des contestations relatives aux actes de commerce, des faillites, liquidations et règlements judiciaires. Les tribunaux de commerce sont composés d'un président et de quatre juges consulaires, dont deux titulaires et deux suppléants. Ces derniers sont élus par leurs pairs.
Les tribunaux de travail statuent sur les différends entre les travailleurs et leur employeur, ou les différends relatifs aux conventions collectives. Les tribunaux de travail sont composés d'un président et de deux assesseurs, dont un représente les travailleurs et l'autre, les employeurs.
| Les tribunaux administratifs |
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Les tribunaux administratifs constituent des juridictions de première instance en matière administrative et s'occupent des litiges opposant les citoyens à l'Etat, exception faite de ceux qui relèvent de la section administrative de la cour suprême. Ils statuent aussi sur les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions des autorités administratives régionales et locales, ainsi que sur les recours en interprétation et en appréciation des décisions émanant des mêmes autorités. Les décisions des juridictions administratives sont collégiales.
| Les tribunaux pour enfants |
Les tribunaux pour enfants statuent sur les infractions commises par les mineurs, la majorité pénale étant fixée à 18 ans en République du Mali. A ce niveau, l'accent est davantage accordé aux mesures de rééducation et de protection avec le concours d'éducateurs sociaux plutôt qu'aux sanctions de pure répression. Les mineurs condamnés purgent leur peine au sein d'un centre spécialisé (Bollé).
La loi n°95 042 du 20 Avril 1995 portant Code de Justice Militaire en République du Mali fixe le ressort territorial des juridictions militaires, à savoir les cours d'appel de Kayes, Bamako et Mopti. Juridictions spéciales, les tribunaux militaires statuent sur les infractions dites militaires. Cette catégorie recouvre d'une part les infractions susceptibles d'être commises uniquement par des militaires (désertion par exemple) et d'autre part les infractions de droit commun imputables à des militaires dans un cadre lié à leurs fonctions (vol dans une caserne… ).Le Ministère des Forces Armées et des Anciens Combattants assure à l'endroit des juridictions militaires les mêmes missions que celles dévolues au Ministère de la Justice en ce qui concerne les juridictions de droit commun ( cf 1.10 infra ).
| Le Ministère de la Justice |
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Sur le plan administratif, toutes les juridictions, à l'exception de la Cour suprême et des tribunaux militaires, sont coiffées par le Ministère de la Justice, qui joue un rôle d'animation, d'impulsion et de coordination de leurs activités. Le Ministère de la Justice est également chargé de leur fournir les ressources humaines et matérielles, l'équipement et les moyens. Le Ministère contrôle leur bon fonctionnement, sans pouvoir donner d'instructions aux magistrats du siège, qui sont indépendants.Le Ministère de la Justice comprend :
- Le Ministre,
- Le secrétariat général et le cabinet du Ministre comprenant un secrétaire général, un chef de cabinet, des conseillers techniques et des chargés de mission ;
- Des services centraux, dont la compétence s'étend à l'ensemble du pays. Ces services sont :
- La Direction nationale des affaires judiciaires et du sceau ;
- La Direction Nationale de l'Administration de la Justice ;
- La Direction nationale de l'Administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ;
- L'Inspection des services judiciaires.
- Trois autres services sont aussi rattachés au Ministère :
- L'Institut National de Formation Judiciaire, qui est chargé de la formation des acteurs de la justice;
- Le Projet d'Appui à la Réforme de la Justice, qui est chargé de la planification de la réforme de la justice ;
- La Cellule de Réflexion et de Suivi de la Réforme du Droit des Affaires qui est une composante d'un programme de la Banque Mondiale visant l'amélioration du cadre juridique et judiciaire du secteur privé.
La Direction administrative et financière gère le personnel non magistrat du Ministère de la Justice, ainsi que les questions financières et les questions de matériel, d'équipement et de logistique. Pour accomplir ses missions en 1999, elle a bénéficié d'un budget de 3 368 708 000 F CFA, soit 0,7 % du budget national.Cette allocation budgétaire se répartit comme suit :
- Personnel - 1 200 576 000 F CFA
- Equipement et fonctionnement - 1 968 132 000 F CFA
- Investissements - 200 000 000 F CFA
- Formation - 50 000 000 F CFA
| Organismes professionnels |
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En marge de ces structures existent des organismes professionnels, notamment :
- le Barreau malien,
- la chambre nationale des huissiers de justice,
- la chambre nationale des commissaires-priseurs,
- la chambre nationale des notaires,
- la chambre nationale des experts judiciaires.
notre site fait peau neuve - par
isajolie
Bonjour,
Pour vous les habitués de notre site, et vous les passagers d'un jour, nous avons un peu modifié notre site, pas trop pour ne pas trop changé non plus.
Toutes les photos qui forment notre nouvelle peau proviennent d'une balade de plusieurs jours en pays Dogon, quant à notre bannière, c'est le soir sur le Niger, nous avons dormi le long du fleuve.
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Bonjour,
Pour vous les habitués de notre site, et vous les passagers d'un jour, nous avons un peu modifié notre site, pas trop pour ne pas trop changé non plus.
Toutes les photos qui forment notre nouvelle peau proviennent d'une balade de plusieurs jours en pays Dogon, quant à notre bannière, c'est le soir sur le Niger, nous avons dormi le long du fleuve.
Ténacité et perséverance - par
Isabelle Fontenille
« Ce n'est pas l'impossible qui désespère le plus mais le possible non atteint. » – Robert MALLET
Celle là est bonne déjà de part sa structure synthaxique qui en fait un excellent support de formation commerciale, au chapitre tournures et formulations.
Combien de fois ne vous êtes-vous pas dit, après coup, « Ah, si seulement j'avais su cela. Ah si j'avais fait ça ! »
Retenons simplement qu'il faut toujours aller au plus loin, essayer de se parfaire et de bien faire, pour pouvoir atteindre l'objectif et ne pas vivre avec des regrets. Ça commence par se passionner pour son travail, suivre les formations avec intensité, accomplir chaque tâche avec énergie et professionnalisme.
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« Ce n'est pas l'impossible qui désespère le plus mais le possible non atteint. » – Robert MALLET
Celle là est bonne déjà de part sa structure synthaxique qui en fait un excellent support de formation commerciale, au chapitre tournures et formulations.
Combien de fois ne vous êtes-vous pas dit, après coup, « Ah, si seulement j'avais su cela. Ah si j'avais fait ça ! »
Retenons simplement qu'il faut toujours aller au plus loin, essayer de se parfaire et de bien faire, pour pouvoir atteindre l'objectif et ne pas vivre avec des regrets. Ça commence par se passionner pour son travail, suivre les formations avec intensité, accomplir chaque tâche avec énergie et professionnalisme.
Diffamation en droit français - par
Isabelle Fontenille
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Il n'est pas nécessaire que le propos soit czlomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
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La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Il n'est pas nécessaire que le propos soit czlomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
Photos de la croisière sur le Niger - par
Isabelle Fontenille
Bonjour  A la demande générale et à celle particulière de Roland, voici le lien pour acceder aux photos prises lors de notre petite escapade. http://photobucket.com/Croisiere_sur_le_Niger
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Bonjour A la demande générale et à celle particulière de Roland, voici le lien pour acceder aux photos prises lors de notre petite escapade. http://photobucket.com/Croisiere_sur_le_Niger
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Notre Livre d'or - Mon préféré |
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| Note n°24 |
par denis le 07/09/2009 @ 10:14 | J'envisage de créer en famille, une entreprise de transports au mali. Je pense m'y rendre en octobre, j'ai cru conprendre que vous avez fait la même chose il y à quelques années, ête vous satisfait de votre expérience? Avez quelques conseils à nous donner.
Denis de luxembourg |
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| Qui sommes nous ? |
Depuis l'automne 2007, Isabelle et Jean-Pierre ont immigré au Mali.
Pourquoi cette expatriation ? Un ami malien Oumar, nous a demandé de reprendre en main l'usine de pneus qu'il a démarré en avril 2006 et qui a été fermée pour les vacances d'été le 4 aout 2007. La réalité était tout autre. Au mois d'octobre 07, nous étions à Bamako pour régler le redémarrage de l'usine. Oumar nous disait tous les jours, "vous verrez quand vous serez à Koutiala, je quitterai Bamako et vous ne m'y verrez plus". Nous avons vite compris à notre arrivée à Koutiala, début novembre 2007. Car l'usine existe, les bâtiments, les machines, les outils, tout est là. En revanche, les caisses sont vides, mais nous, dans notre container, Oumar nous avait fait acheter de la matière première. Container que nous récupérerons péniblement à la mi-novembre.
En septembre 2008, la justice s'en mêle, on nous prend la voiture et l'usine est mise sous scellés
Depuis mars 2009, les administrateurs nous annoncent que l'usine va redémarrer dès qu'Oumar aura cédé ses parts de la société afin de rembourser toutes ses dettes.
Voici notre histoire, nous écrivons une lettre hebdomadaire en racontant nos aventures, car nous en avons. Vous pouvez écrire dans notre livre d'or, nous dire vos impressions par billet et réagir aux articles publiés. |
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Fais du feu dans la cheminée, Je reviens chez-nous, S'il fait du soleil à Paris, Il en fait partout Jean-Pierre Ferland
visiteurs
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